Recherche par Registre des voies publiques

La caractéristique Recherche par Registre des voies publiques vous permet de rechercher dans l'index des titres fonciers englobant les plans et les actes enregistrés pour le ministère des Transports.

Vous avez deux options en recherchant le Registre des voies publiques :

Click to ClosePar acte

  1. Ouvrez un dossier.
  2. Sélectionnez l'onglet Recherche.
  3. Dans le menu déroulant Recherche, sélectionnez Registre des voies publiques.
  4. Dans le menu déroulant Par, sélectionnez Acte.
  5. Sélectionnez l'option Résultats classés par désirée.
  6. Saisissez le Numéro d'enregistrement, et sélectionnez Oui ou Non pour l'option Inclure les actes radiés.
  7. Sélectionnez le bouton Rechercher.

Les Click to Closerésultats de la recherche s'affichent.

Conseil : Pour trier le contenu des colonnes en ordre croissant ou décroissant, sélectionnez l'en-tête de la colonne.

Click to ClosePar options

  1. Ouvrez un dossier.
  2. Sélectionnez l'onglet Recherche.
  3. Dans le menu déroulant Recherche, sélectionnez Registre des voies publiques.
  4. Dans le menu déroulant Par, sélectionnez Options.
  5. Sélectionnez l'option désirée Résultats classés par.
  6. Saisissez les dates de début et de fin de la période.
  7. Sélectionnez la municipalité dans la liste, et saisissez le Numéro de plan et No de route.
  8. Sélectionnez le bouton Rechercher.

Les Click to Closerésultats de la recherche s'affichent.

Conseil : Pour trier le contenu des colonnes en ordre croissant ou décroissant, sélectionnez l'en-tête de la colonne.

Click to ClosePour demander un acte

  1. Depuis les résultats de la recherche, sélectionnez l'acte désiré.
  2. Depuis le menu de la flèche verte Menu de la flèche verte, sélectionnez Demande.

La fenêtre Demande d'acte s'affiche.

  1. Depuis la liste déroulante Options, sélectionnez Visualiser, Courriel, ou Messagerie.
  2. Saisissez les renseignements nécessaires, et sélectionnez Visualiser, Courriel, ou Messagerie.

La demande est transmise.

Click to ClosePour générer un fichier PDF de l'acte

  1. Depuis les résultats affichés, sélectionnez l'acte désiré.
  2. Sélectionnez le bouton PDF - Anglais ou PDF - Français.

La fenêtre du PDF s'ouvre.

  1. Pour télécharger le fichier PDF sur votre ordinateur, si souhaité, sélectionnez le bouton Télécharger tout.
  2. Enregistrez ou imprimez le fichier, comme souhaité.

Conseil : Une fois que l'acte est généré, vous pouvez le visualiser ou le réimprimer le jour même, sans engager de frais supplémentaires, à l'aide de la caractéristique Réimpression dans le module Administration sous l'en-tête Dossiers.